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Informations légales
Le présent site est édité par :
Raison sociale : Maison Isalée
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse du siège : Ijsbloem
Pays : Pays-Bas
Numéro d’immatriculation (KvK) : 97765147
Numéro de TVA intracommunautaire : NL005286799B98
E-mail : contact@maisonisalee.fr
Téléphone : +31640765658
Directeur de la publication :
Lina eY.
Hébergement
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
www.shopify.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée sur le site.
Article 2 – Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. De légères variations ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA sauf indication contraire. Les frais de livraison sont précisés lors du paiement.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue via des systèmes sécurisés proposés par Shopify.
Article 5 – Livraison
Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai moyen de livraison est de 5 à 12 jours ouvrables.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou aux services douaniers.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Après notification, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Pour des raisons d’hygiène, les sous-vêtements, la lingerie, les collants et certains produits de soin ne peuvent être retournés.
Adresse de retour : Chine (frais à partir de 20 €, à la charge du client).
Article 7 – Remboursement
Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué sous 30 jours via le moyen de paiement initial.
Article 8 – Garantie légale
La garantie légale de conformité s’applique conformément au droit européen.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les ventes réalisées auprès de consommateurs en France.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Données collectées
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Traitement des commandes
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Marketing (avec consentement)
Droits du client
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d’effacement
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